Aurons nous, comme en 2022? une nouvelle prorogation en 2023 du régime de TVA à taux réduit pour les Gels, masques, les produits d’hygiène corporelle et tenues de protection ?

Comme l’indiquait le code général des impôts en 2022 (CGI, art. 278-0 bis, K bis et K ter) le taux de 5,5 % s’appliquait en France métropolitaine ( y compris la Corse) jusqu’en décembre.
Ces dispositions, propres à chaque pays de l’Union Européenne vont-elles continuer en 2023 ?
Cette question est d’importance, car rappelons que sur la plupart des dispositifs médicaux le taux de TVA est établi à 20%, à l’exception certes des DM pour la mobilité et le handicap.

A l’heure où nous écrivons ces lignes, certains peuvent encore se poser la question à juste titre, d’autant que la précédente fixation du taux actuel avait été pour le moins chaotique, certains distributeurs ayant même été jusqu’à appliquer indument un taux de TVA de 20%.

La question semble désormais tranchée dans la nouvelle loi de finance 2023, où ce dispositif mis en place lors de la crise Covid, serait donc reconduit.

Pas d’inquiétude donc sur le prix des masques, des gants, du gel hydroalcoolique et des tenues en non tissées, les prix devraient pouvoir encore bénéficier de cette mesure dérogatoire….sauf changement de dernière minute.